Guide des droits et des démarches administratives

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Question-réponse

Non. Seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée. Cette période de travail est comprise entre 21 heures et minuit.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail qui sont situés dans une zone touristique internationale (ZTI). Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestation chez le coiffeur par exemple). Ces zones sont délimitées par arrêté ministériel.

Localisation des zones touristiques internationales en France

Région

Département

Zones touristiques internationales

Île-de-France

Paris (75)

Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.)

Les Halles (1er arr.)

Le Marais (3e arr.)

Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)

Saint-Germain (7e arr.)

Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)

Haussmann (8e arr.)

Beaugrenelle (15e arr.)

Palais des Congrès (17e arr.)

Montmartre (18e arr.)

Hauts-de-Seine (92)

Paris La Défense

Val-de-Marne (94)

Serris-Val d'Europe

Normandie

Calvados (14)

Deauville

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44)

La Baule-Escoublac

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

Cagnes-sur-Mer

Cannes

Nice

Saint-Laurent-du-Var

Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Préfecture de la région Île-de-France

Pour mettre en place le travail en soirée, la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un accord conclu au niveau territorial est obligatoire.

Cet accord doit prévoir les points suivants :

  • Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile

  • Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants

  • Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due. Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires. Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

Références

Modifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr