Guide des droits et des démarches administratives
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salariéFiche pratique
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Emploi direct
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé.
Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile , vous devez passer par le centre Pajemploi.
Recours à un organisme
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous payez l'organisme. Celui-ci se charge alors
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du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
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et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Vous conservez alors le statut d'employeur et c'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié.
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site des services à la personneMinistère chargé des finances
- Site officiel du particulier employeur et du salariéAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Site de PajemploiAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Références
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Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires - Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne