Guide des droits et des démarches administratives

Temps de travail dans le secteur privé

Coronavirus : adaptation du droit du travail - 02.06.2021

Il est possible pour l'employeur de ne pas appliquer au salarié, temporairement et exceptionnellement, la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail.

Cette dérogation ne peut pas s'étendre au-delà du 30 septembre 2021.

Cette disposition est prévue par par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire .

Modifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr